conditions générales de vente

 

 

- Article 1 : Objet

MECAFLUX est une marque déposée et un logiciel developpé et distribué en exclusivité par l'entreprise JF IGLESIAS qui détient tous les droits d'auteurs du logiciel MECAFLUX. Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente des logiciels et études commercialisés JF IGLESIAS sur le site mecaflux.com . Toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout écrit imprimé par l'Acheteur, lequel reconnaît avoir eu connaissance des présentes et les accepter sans réserve.


- Article 2 : Conditions financières

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Nos produits sont payables  par carte bancaire directement en ligne sur le site par carte bancaire auprès  de notre banque (nous n'avons jamais connaissance de votre numéro).
 


- Article 3 : Sécurité des paiements

Le paiement est assuré auprès de notre banque qui en assure la sécurisation SSL et sollicite l’autorisation du groupement de paiement par carte qui autorise la transaction. Le règlement est, de ce fait, parfaitement sécurisé. Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l’autorisation de la Banque.


- Article 4 : Livraison

Nos logiciels et études sont livrables par simple téléchargement de fichiers :
Dès commande en ligne du logiciel et validation de notre banque ou réception du chèque, mecaflux.com procédera immédiatement   à l'envoi des numéros de clé par email.


- Article 5 :Garantie de qualité, livraison, responsabilité:

Le PRESTATAIRE garantit au LICENCIE que le LOGICIEL qu'il fournit au titre de la concession du droit d'utilisation n'intègre aucun élément sur lequel un tiers au contrat pourrait revendiquer des droits de propriété intellectuelle, et/ou qu’il détient les droits lui permettant d’en concéder licence.
Le LICENCIE se déclare informé que le logiciel transmet au serveur mecaflux.com l’adresse IP  du connecté. Cette mesure vise à protéger le PRESTATAIRE des risques de piratages. Chaque version des logiciels mecaflux subit une batterie de tests poussés dans chacun des environnements ciblés (Windows  98, 2000, XP,vista,seven), Le LOGICIEL est donc livré par téléchargement. Après le règlement, le client reçoit une facture avec le numéro de licence et  la vente sera ainsi considérée comme parfaite et  ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation apres un delais 24 heures.

Une version mise à jour gratuite est téléchargeable sur le site pour les possesseurs de licence.

La licence donne acces gratuitement aux dernieres versions mises a jours sans limitation de temps. La licence est donc illimitée dans le temps mais elle reste soumise a la durée de vie de l'ordinateur sur lequel est installé le logiciel. Le transfert gratuit de la licence sur un autre ordinateur pour cause de destruction de machine est limité a 2 renouvellements pour chaque ordinateur de la licence.

 Le PRESTATAIRE n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, et notamment préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de données pouvant résulter de l’utilisation des études personnalisées ou du LOGICIEL par le LICENCIE.


Le PRESTATAIRE ne garantit ni les défectuosités ou non-conformités affectant tout programme d’ordinateur utilisé conjointement au LOGICIEL ni les défectuosités ou non conformités en résultant pour le LOGICIEL
.

 


- Article 6 : Clauses de propriété

MECAFLUX se réserve la propriété du logiciel vendu jusqu'à complet paiement du prix. La vente concerne une licence pour le nombre d'ordinateurs décrit dans la licence . Toute autre utilisation est illégale et doit faire l'objet d'un contrat particulier. Tout abus pourra entraîner  le retrait de la licence.
En outre le Client n’est pas autorisé à
modifier ou vendre les logiciels
.
Le LICENCIE reconnaît que le PRESTATAIRE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL dans le cadre du présent contrat, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le droit d'utilisation est concédé à titre exclusif et non transférable 
intuitu personae, pour les besoins propres du LICENCIE et de son personnel.
LE LICENCIE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle. Par application des dispositions de la Loi du 10 Mai 1994, toute utilisation non expressément autorisée est interdite. Toute modification de l'exploitation ou des conditions d'exploitation devra faire l'objet d'un avenant.  


- Article 7 : Loi et juridiction compétente

Le LICENCIE s’engage à ne démarcher que les personnes morales si la règlementation du pays l'autorise.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou l’exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège de l' Entreprise .

 


MECAFLUX et HELICIEL sont des marques déposées-

Responsable: Mr IGLESIAS JF.
69 chemin de la seviaz
74370 NAVES
FRANCE

Tel: 0687644583

Siret : 352 472 781 00033

 

 

 

 

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